J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05381
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Décret du 19 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0300416D
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, M. Bruno Godfroy, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er mai 2002.
Sa démission est acceptée à compter de la même date.